Actes administratifs

30/04/2024

Liste des délibérations du Conseil du 30 Avril 2024 

Délib 2024-16-07-10 Décision modificative n° 1 du budget principal

Délib 2024-17-03-02 Acquisition de la propriété immobilière cadastrée AI 453

Délib 2024-18-03-03 Cession de parcelles chemin du Pont de Miusse

Délib 2024-14-07-08 Subventions aux associations 2024

Délib 2024-15-07-09 Subventions aux associations caritatives 2024

 

22/03/2024

Liste des délibérations du Conseil du 22 Mars 2024

Délib exécutoire 2024-03-07-01 Adoption du CG 2023

Délib exécutoire 2024-04-07-02 Adoption du CA 2023

Délib exécutoire 2024-05-07-02 Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Délib exécutoire 2024-06-07-04 Adoption des taux fiscaux 2024

Délib exécutoire 2024-07-07-54 Adoption du BP 2024

Délib exécutoire 2024-08-07-06 Forfait communal – frais de scolarité 2020-2021

Délib exécutoire 2024-09-07-07 Forfait communal – frais de scolarité 2021-2022

Délib exécutoire 2024-10-05-02 Convention avec la CCVH pour la mutualisation du service des marchés publics

Délib exécutoire 2024-11-05-03 Transfert de la compétence investissement éclairage public à Hérault Energies

Délib exécutoire 2024-12-04-04 Mandat au centre de gestion pour la mise en œuvre d une convention de participation en prévoyance

Délib exécutoire 2024-13-09-01 Modification des tarifs d’adhésion au centre ados Jeun’art

 

23/02/2024

Liste des délibérations du Conseil du 23 février 2024 

Délib 2024-02-03-01 Cession de terrain à la SCI DNA parcelle communale BD-700

Délib 2024-01-05-01 – Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

 

15/12/2023

 

Liste des délibérations du Conseil du 15 décembre 2023

Rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable et de l’assainissement pour 2022

Contrat de gestion intégrée et de transition écologique du Bassin de Thau

Mutualisation des services avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault

Engagement de la Commune dans la démarche GEOPARC Terre Hérault

Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Admission en non-valeur pour 10560,60 E – Titres irrécouvrables

Autorisation d’investissement 2024

Création des 5 emplois d’agents recenseurs pour la campagne de recensement 2024

Délib 2023-52-07-21 Décision modification n° 3 du Budget Principal

Délib 2023-48-05-13 Convention de partenariat entre la Commune de Saint Pargoire et les Communes de résidence des enfants fréquentant l’accueil de loisirs

Délib 2023-49-09-02 Aménagement du service périscolaire permettant un accueil sans repas jusqu a 12h15 pour les enfant Jules Ferry

2023-51-07-20 Attribution d’une subvention pour une classe de neige de l’école Jules Ferry

2023-50-07-19 Attribution d’une subvention à l’association Amicale Laique pour l’organisation des festivités de Noel

Délib 2023-42-05-11 Indemnités des élus

Délib 2023-53-03-08 Soutien de la Commune au projet de ferme auberge

 

06/10/2023:

Liste des délibérations du conseil du 6 Octobre 2023

2023-36-07-15 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault 

2023-37-07-16 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault

2023-35-07-14 Attribution d’une subvention aux associations caritatives

2023-34-07-13 Attribution d’une subvention à l’association Tigana contre les maladies orphelines

2023-33-07-12 Décision modificative n2 du Budget principal

07/08/2023:

Liste des délibérations du conseil du 7 août 2023

2023-29-07-10 Attribution d’une subvention à l’association Los Cagarolaïres 

2023-28-03-07 Echange de parcelles sans soulte entre la commune et Monsieur PERET 

2023-27-03-06 Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée AB347

2023-26-03-05 Arrêt du projet de périmètre délimité des abords pour l’église

2023-25-04-03 Modification tableau des effectifs – Suppression de poste 

2023-24-07-09 Adhésion et octroi d’aides financières de la commune 

2023-23-08-01 Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers 2022

 

09/06/2023 : 

Délib 2023-22-05-07 Convention de partenariat

Délib 2023-21-09-01 Fixation des tarifs 2023-2024 des services enfance-jeunesse

Attribution d’une subvention au comité festif

Délib 2023-19-03-04 Déclassement et cession de parcelles

Délib 2023-18-07-07 Décision modificative n1 du budget principal

Délib 2023-17-05-06 Indemnités des conseillers municipaux

Délib 2023-16-05-05 Délégation données au Maire en matière de tarifs

Délib 2023-15-05-04 Convention chambre agriculture marchés producteurs

Délib 2023-14-05-03 Mutulaisation des services

 

18/04/2023 :

Délib 2023-10_RGPD

Délib 2023-11_referent déontologue

Délib 2023-13 arrêt PLU

 

13/04/2023 :

Liste délibérations du 13 avril 2023

Délib n°2023-03 – 07-01 Adoption du Compte de Gestion 2022

Delib n°2023_07_02 Adoption compte administratif 2022

Délib n°2023-05 – 07-03 Affectation des résultats 2022

Délib n°2023-06 – 07-04 Vote des taux de fiscalité locale 2023

Delib 2023 – 07_ Subventions aux associations

Delib n°2023-08-07-06 Adoption du BP 2023

Délib n°2023-09 – 04-02 Modification du tableau des effectifs