P.L.U. 

P.L.U Approuvé

Procédure

1.Rapport de présentation

Diagnostic territorial

Diagnostic agricole de st-pargoire

Evaluation environnementale

Justificatif des choix retenus

Evaluation environnementale

2. PADD

3. Règlement

Emplacement réservé

Règlement 

Règlement graphique 1

Règlement graphique 2

Règlement graphique 4

Règlement graphique 5

4. Annexes

Arrêté Zone de présomption de prescriptions archéologiques 

Risque d’exposition au plomb

Annexes sanitaires

Potentiel d’exposition au radon

Aléa retrait gonflement d’argile + Documentation 

Carte des degrés d’aléa retrait et gonflement des argiles

Obligations légales de débroussaillement + Arrêté préfectoral et liste des parcelles soumises aux OLD permanent

Carte des Informations surfaciques – OLD

Aléa incendie de l’Hérault +  Notice d’urbanisme : porter à connaissance de l’aléa feu de forêt départemental

Carte de l’intensité de l’aléa incendie DDTM décembre 2021 

Révision générale du PLU de Saint Pargoire 

Liste SUP

5. Orientations aménagement

Orientations aménagement 1

Orientations aménagement 2

Avis des personnes Publiques Associées :

 

Dérogation préfectorale à la règle de l’urbanisation limitée :

– Courrier du préfet

– Avis de la commission CDNPS

 

Mémoire en réponse aux avis des PPA et MRAE : 

– Réponse MRAE BIOTOPE

– Mémoire avis des PPA

 

Synthèse de la concertation

 

PLU/ PDA – Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur : 

PLU/ PDA

 

Enquête publique sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme et le périmètre délimité des abords de l’église


rapport d’enquête et conclusions

L’enquête publique s’est déroulée pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus.
Le public a pu :
• consulter le dossier ;
• s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences ;
• inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur, le cas échéant.

 

La clôture de l’enquête

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce délai a été prolongé de 12 jours sur demande du Commissaire Enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Saint Pargoire et sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.

 

Rapport du commissaire enquêteur :

Couverture

Sommaire

I- Généralités

II-  Organisation de l’enquête

III- Avis des PPA

IV- Observations du public

V- Conclusion sur déroulement

Conclusion motivées par le PLU

Conclusion motivées par le PDA

Annexes