délibérations du CCAS de la séance du 21 mai 2026

Délibération 2026-09 Election du vice président.pdf

Délibération 2026-10 Election du vice président délégué.pdf

Délibération 2026-11 Délégation de pouvoirs du conseil d’administration du ccas au président au vice président et au vice président délégué.pdf

Délibération 2026-12 Adoption du règlement intérieur du CCAS.pdf

Délibération 2026-13 Désignation des représentants au conseil de la vie sociale ehpad.pdf

Délibération 2026-14 Désignation des représentants à l’organisme gestionnaire gecoh – ehpad.pdf

Délibération 2026-15 Autorisation de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de droit public – EHPAD.pdf

Délibération 2026-16 Fixation des seuils de poursuites en cas de recouvrement contentieux.pdf