PLU/ PDA
Enquête publique sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme et le périmètre délimité des abords de l’église
rapport d’enquête et conclusions
L’enquête publique s’est déroulée pendant 32 jours, du 12 septembre 2023 au 13 octobre 2023 inclus.
Le public a pu :
• consulter le dossier ;
• s’entretenir avec le commissaire enquêteur lors des permanences ;
• inscrire ses observations sur le registre d’enquête publique ou les adresser par courrier ou par voie électronique au commissaire enquêteur, le cas échéant.
La clôture de l’enquête
A l’expiration du délai de l’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce délai a été prolongé de 12 jours sur demande du Commissaire Enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont déposés en mairie de Saint Pargoire et sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune.
Rapport du commissaire enquêteur :
Conclusion motivées par le PLU
Conclusion motivées par le PDA