Commission de contrôle des listes électorales :
Reunion jeudi 19 février à 11 h en Mairie
Rôle de la commission
Depuis la réforme issue de la loi du 1er août 2016, le maire est compétent pour statuer sur les inscriptions et radiations des électeurs.
Ces décisions font l’objet d’un contrôle a posteriori exercé par la commission de contrôle des listes électorales, instituée dans chaque commune.
La commission :
- veille à la régularité de la liste électorale ;
- examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions du maire.