J'ai dernièrement été saisie, par l'ADISP d'une multitude de questions sur la gestion communale. J'ai d'abord pensé, comme la gestion des affaires publiques l'impose, répondre directement aux intéressés. Puis, comme me l'ont démontré les multiples entrevues que j'ai avec vous quotidiennement, lors de mes permanences, ou tout simplement dans la rue, je souhaite répondre publiquement à ces questionnements légitimes, qui nous intéressent tous, habitants de Saint-Pargoire.

Certains diront que la multiplication des interrogations des Saint-Pargoriens résulte du caractère opaque des prises de décisions, et je pense que c'est en partie vrai, cette opacité, inhérente à l'activité administrative, avait d'ailleurs justifié ma candidature en 2008. Il semblerait que la municipalité ne communique pas assez... Sous ce simple postulat, brillamment dénoncé par M. VARREL, Président de l'ADISP, lors du dernier conseil municipal, la municipalité a décidé de relancer son projet de journal local, projet étudié dès juillet 2008, mais retardé alors, faute de temps et de moyens. Moyen financier bien sûr, il ne nous ait pas paru opportun à l'époque d'alourdir les dépenses publiques, mais moyen humain également, car la rédaction d'un tel journal, demande disponibilité. Certes les publications orales ne sont plus suffisantes, certains habitants veulent d'ailleurs les arrêter ; certes des lettres ouvertes aux habitants ou aux parents d'élèves ont été distribuées, elles n'étaient certainement pas assez nombreuses ; certes un site internet a été créé, mais ce dernier n'est pas encore suffisamment développé pour être à lui seul un vecteur d'information et je comprends qu'il ne puisse complètement remplacer le format papier. Aussi, le conseil municipal a décidé de publier le 1^er numéro d'une gazette le plus rapidement possible, et de proposer, pour commencer, une diffusion semestrielle, je souhaite que cette dernière vous siéra, et que vous serez indulgents avec cette 1^ère publication. Je souhaite également, vous informer périodiquement, par lettre ouverte, comme je l'ai déjà fait, des actions menées et de celles à venir.

Avant de répondre aux questions, je tenais à présenter mes sentiments sur la situation passée, et actuelle de Saint-Pargoire, non pour tomber dans une polémique qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui, mais pour que vous compreniez toutes les difficultés qu'affronte notre commune.

Saint-Pargoire, lorsque le conseil et moi même avons été élus, était comme son hôtel de ville : un édifice majestueux, symbole d'un passé glorieux aujourd'hui révolu, car la commune est trop longtemps restée endormie. Je suis fière, comme vous, de ma commune, de son passé, de son patrimoine, de sa culture, de ses traditions et de ses habitants qui l'ont érigée, transformée et faite vivre, comme nous le faisons aujourd'hui.

Le conseil et moi même avons pris nos fonctions en mai 2008, et constaté la lente et sûre agonie de notre commune : tout était à refaire, tout était à repenser suite à un état d'abandon généralisé de la Mairie, des services qui la composent, de ses biens...

Je voudrais ici, rendre un hommage à l'ensemble des personnels communaux, grâce à eux, les services ont, pendant des années, continué à fonctionner normalement et avec qualité, malgré la vétusté des locaux et des matériels.

Le patrimoine communal, à l'exception de la salle Max Paux, était littéralement laissé en état d'abandon. Les finances publiques présentaient un déficit abyssal. Certainement par ignorance ou peut être par lâcheté, les municipalités précédentes n'ont jamais suffisamment augmenté les impôts ou tenté de réduire significativement le train de vie de la commune, mais ont préféré recourir à des emprunts successifs qui n'ont d'ailleurs jamais pu résorber ce déficit.

Ma municipalité a donc choisi de redresser la barre, de sauver coûte que coûte ce qui pouvait l'être. Une nouvelle organisation des services a été mise en place, sollicitant une nouvelle fois la compétence, l'adaptabilité et le professionnalisme de nos agents communaux. Une politique de réhabilitation systématique du patrimoine communal a été mise en place, bien entendu, il s'agit d'un plan pluriannuel, dont les résultats seront connus dans deux ans : les écoles seront entièrement rénovées et numérisées, les bâtiments d'habitations réhabilités (Salengro, Maison des Arts), l'Église de Saint-Pargoire fait l'objet d'une étude préalable à sa rénovation et un plan de rénovation global de la mairie est en cours de gestation. Les voiries, point noir de notre commune font l'objet d'un plan de reconstruction annuel et systématique, ainsi que d'un plan de circulation. Les réseaux inchangés depuis 50 ans, font l'objet d'une réhabilitation progressive. L'ensemble de ces opérations conduites simultanément, génère des contraintes, mais je suis sûre que vous les comprenez car elles sont d'intérêt général.

Voici maintenant la liste des questions qui m'ont été transmises, je tenterai d'y répondre brièvement mais précisément.

• Peut-on être assuré que le projet de Maison Médicale Pluridisciplinaire verra bien le jour?

   

  La municipalité s'est engagée par délibérations successives à céder une partie du camp de la cousse, et à modifier le POS pour permettre cette réalisation. Aujourd'hui, un nouveau compromis de vente a été signé fixant la date butoir de cession du terrain au 31 décembre 2009. Néanmoins, et malgré mon profond attachement à ce projet, cette opération relève de l'initiative privée, par conséquent sa réalisation ne dépend plus que des futurs utilisateurs : le corps médical local.

• Est ce que les travaux de dépollution des sites de Garrigue Plaine et Pioch Blanc débuteront avant la fin de l'année?
   

  Par délibérations de janvier et d'août 2009, la commune a délégué la maîtrise d'œuvre de cette opération de dépollution au Syndicat Centre Hérault (S.C.H.), afin qu'il puisse mutualiser les besoins de notre territoire intercommunal et ainsi réaliser des économies d'échelle. Cette opération est prévue pour 2009, néanmoins un potentiel retard ne peut être écarté.

• Pour cette opération la commune de Saint-Pargoire aura-t-elle des subventions? De qui? Quel sera le coût réel à la charge des administrés?
   

  L'opération est menée par le SCH, c'est donc lui qui prend en charge l'ensemble des dépenses. Cette opération a été subventionnée à 70%. La commune ne devait conserver à sa charge qu'une quote part égale à 18569,70€ HT. Suite aux résultats de l'appel d'offre réalisé par le SCH en septembre dernier, cette quote part ne s'élève plus aujourd'hui qu'à 11 946,90€ HT.

• Nous venons de recevoir les impôts locaux, pourquoi une telle augmentation des taux des fonciers bâti, alors que les bases d'imposition sont elles aussi en hausse?
   

  La hausse importante du taux des impôts fonciers bâtis, s'explique par la progression cumulative des parts communale, départementale et régionale.Les bases d'imposition connues lors du vote des taux en mars 2009 n'étaient pas définitives et donc aléatoires. D'autre part, la fixation des taux ne dépend que du besoin de financement de la commune. En somme, la commune ne perçoit qu'uniquement le montant nécessaire à son fonctionnement normal : charges générales, personnel, charges obligatoires et emprunts. Les municipalités précédentes ont choisi de ne pas augmenter les impôts mais de palier le déficit de recette par des emprunts, cette méthode est certes indolore à court terme, mais la multiplication de ces derniers, a plongé, années après années, les comptes publics dans la tourmente. Ainsi, aujourd'hui, la commune n'a tout simplement pas le droit, en raison des règles comptables, de recourir à l'emprunt. La commune ne pouvant plus palier son déficit par l'emprunt, la dotation de l'État ayant été réduite d'un quart en 2009, la municipalité n'avait plus comme choix que la faillite ou l'augmentation des impôts.

• Où en sommes nous avec les comptes de notre Commune? Sommes nous toujours endettés pour 30 ans?

  Le dernier emprunt de la commune arrive à échéance en 2036, aujourd'hui la commune rembourse 170 000,00 euros par an, soit 25% du produit des impôts locaux, ainsi un quart des impôts versés par les habitants de Saint-Pargoire rembourse uniquement les emprunts contractés entre 1995 et 2007: 1 780 000 euros en 12 ans. Je laisse les habitants juges des réalisations durant cette même période. Compte tenu de la situation actuelle, la commune étudie l'opportunité de renégocier cette dette, notamment en jouant sur les taux d'intérêt.

• Dans le budget 2009, quel est le montant alloué à l'entretien de nos chemins de vigne? Quels chemins sont concernés?
   

  La commune a choisi d'affecter, chaque année, 100 000,00 euros à l'entretien de ses voies, hors opération nécessitant une réhabilitation de la chaussée et hors programme lié à certains lotissements. Concrètement en 2009, 100 000 euros ont été affectés à la reconstruction de la chaussée dans le cadre de la réhabilitation des réseaux, 150 000,00 euros sont provisionnés pour réaliser les aménagements liés à la création de certains lotissements; 48 000,00 euros ont été affectés à la réhabilitation du centre ville, reste donc 52 000,00 euros pour les chemins de vigne (Chemin du Cres, de Lurunel, du Mas Crémat, de Sous Besse et de Besse).

• Qu'en est il des rues des lotissements Montplaisir et Cambinières qui devaient être goudronnées en mars 2009 ?
   

  Ces lotissements vont effectivement être goudronnés grâce aux crédits budgétaires mentionnés plus haut. Néanmoins, nous avons estimé que la réalisation simultanée des différentes opérations de voirie (Montplaisir, Cambinière, rue derrière les murs, centre ville...) rendrait la circulation à Saint-Pargoire impossible. En outre, les travaux de réhabilitation des réseaux, de construction du nouveau stade et la réalisation d'opération immobilière à proximité de ces lotissements, nécessitaient l'emploi d'engins lourds, le risque de détérioration précoce de la chaussée qui en découlait, était trop important, la municipalité a donc préféré décaler dans le temps la pose du nouveau revêtement.

• Avez vous l'intention et la possibilité d'ouvrir le PLU (Plan Local d'Urbanisme) dans les campagnes?
   

  L'agrandissement des zones constructibles dans les campagnes fait effectivement l'objet d'une réflexion. Néanmoins, la commune se heurte à deux difficultés majeures : l'interdiction de réaliser des révisions simplifiées à partir du 1er janvier 2010 en raison d'une modification de la législation en la matière et une telle transformation de l'actuel document d'urbanisme porterait atteinte à son « économie générale », par conséquent il est nécessaire de procéder à la révision du PLU, en somme recréer entièrement le document. La municipalité souhaite réaliser un nouveau PLU, néanmoins c'est une opération longue (2 ans) et onéreuse, c'est pourquoi ce projet est toujours en cours d'examen. D'autre part, l'augmentation des zones constructibles en campagne ne pourra être que limitée, en effet les règles d'urbanisme en vigueur tendent à lutter contre l'émiettement des zones agricoles et naturelles et favorisent la densification des zones urbanisées ou l'urbanisation des zones contiguës aux zones déjà urbanisées.

• Où en est le permis de construire du propriétaire du domaine de Rieutort qui doit construire au Mas de Boudet?
   

  Ce projet a fait l'objet d'un arrêté en date du 18 septembre 2009, ce dernier a été instruit dans les délais prescrits par la loi.

• Va t-il s'implanter une antenne relais haut débit internet au Mas de Fages ?
   

  Un représentant de Num'Hérault a effectivement pris contact avec moi il y a six mois, cette rencontre visait à m'informer de l'installation éventuelle d'une antenne relais internet à proximité du territoire pour dé servir en internet certains villages voisins, je n'ai eu aucune nouvelle sur ce projet depuis, le site du Mas de Fages a été évoqué parmi d'autres sans autre précision.

• Est-il prévu d'implanter des panneaux pour signaler les nouveaux lotissements comme la Rose des vents, les Jardins de Saint-Guilhem, le Clos des Amandiers?
   

  La commune n'a aucune obligation en ce sens. Le nom d'un lotissement n'est qu'un outil marketing au profit du lotisseur. Tant que les voies n'ont fait l'objet d'aucun transfert de propriété à la commune, leur signalisation est à la charge des propriétaires. Par conséquent, lorsque que les propriétaires demanderont la rétrocession des espaces publics à la Mairie, ces derniers intégreront le domaine public communal et les voies recevront un nom officiel et une signalisation adéquate. La signalisation et les dénominations des voies privées (tout comme leur entretien) ne relèvent que de la compétence des propriétaires. La mise en place de certains panneaux constitue une tolérance pour des raisons légitimes de commodité, faisant parfois l'objet d'un financement communal.

• Maintenant que le goudronnage des rues du centre du village est terminé, la réfection des réseaux sera t-elle programmée dans 5 ans?
   

  L'état de délabrement des chaussées du centre ville, nuisait à la qualité de vie des riverains et à l'esthétisme des lieux, rendait dangereuse la circulation automobile et piétonne, et les graviers issus de la décomposition du revêtement obstruaient les réseaux des eaux pluviales. L'ensemble de ces raisons ont conduit la municipalité à réaliser une opération de réhabilitation à minima pour garantir la sécurité des personnes et des biens. En outre, le centre du village doit être un atout touristique pour la commune afin de pérenniser les activités qui en découlent (commerce, restauration, maisons d'hôtes...), en effet les principaux monuments et établissements publics y sont installés (église, Mairie, Maison des arts et office de tourisme). Les réseaux souterrains ne desservent que les riverains, par conséquent, les canalisations sont de type secondaire, à la différence du réseau de la rue derrière les murs qui absorbe une grande partie des eaux potables et usées de la commune. En outre, les réseaux bien que vieillissant ne supportent pas de contrainte physique significative, en effet le trafic automobile est faible, et celui des poids lourds est nul, par conséquent, les canalisations se déforment moins vite et conservent plus longtemps leur capacité et leur solidité. Néanmoins, cette partie du réseau communal fera un jour l'objet d'une réhabilitation totale qui englobera la réhabilitation de l'ensemble des espaces publics du centre ville (pavage, enfouissement des réseaux, réfection du pluvial...). Il s'agit d'une opération complexe, et particulièrement coûteuse, qui nécessite la coopération d'acteurs extérieurs (SIEVH, CCVH, DRAC, SDAP, Hérault Énergies, France Télécom), et par conséquent elle demande un examen long et rigoureux pour constituer un programme de réalisation cohérent, et un plan de financement raisonnable. En tout état de cause, ces travaux d'importance ne peuvent être pensés que sur le long terme.

• Les bâtiments de France ont-ils validé ce type de réfection pour un centre de village classé?
   

  Le centre du village de Saint-Pargoire n'est pas classé, seule l'Église de Saint-Pargoire l'est, et bénéficie à ce titre d'une protection particulière. En effet toute opération modifiant les immeubles ou les espaces publics dans un rayon de 500 mètres autour du monument doit recevoir l'aval du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP). En l'occurrence, la rénovation du revêtement de la chaussée ne modifie pas l'environnement de l'Église, ce projet se borne à rendre l'aspect originel d'une précédente opération de goudronnage, en somme la chaussée a retrouvé l'aspect qu'elle avait il y a vingt ans ou plus, il n'y a donc pas de modification. A contrario, un éventuel projet de pavage du « vieux centre » comme décrit plus haut nécessitera lui, l'aval du SDAP.

A la suite de ce questionnaire, un courrier dénonçait le manque de propreté du village et le manque de suivi des nouvelles constructions.

Concernant la propreté, je tiens à informer les habitants que je partage leur vision de la situation. Aussi, les services administratifs ont présenté un projet de création d'un « pôle environnement » rattaché aux services techniques, ce projet propose l'acquisition de matériels spécifiques, le recrutement de personnels supplémentaires et une organisation de travail. Ce rapport fera l'objet d'une présentation lors d'une prochaine réunion de la commission hygiène et sécurité. Sous réserve de l'avis de la commission, ce rapport fera l'objet d'une réalisation dés 2010.

Concernant la supposée absence de contrôle des services compétents dans le domaine de l'urbanisme, je tiens à préciser que beaucoup de propriétaires ont déjà reçu des mises en demeure, que nombre de réalisations ont fait l'objet d'un procès verbal transmis aux service de l'État (DDE) et aux procureurs de la République et une construction manifestement illicite a fait l'objet d'un arrêté interruptif des travaux. Les procédures de constatation et de répression sont longues, l'agent en charge de la police municipale dresse un PV en la matière, en une heure!

D'autre part, les constructions et les opérations d'aménagement font l'objet d'une visite systématique d'un élu ou d'un agent communal. Je tiens à rappeler également que la réglementation en matière de conformité des travaux a évolué. En effet, cette déclaration de conformité relève de la responsabilité exclusive du pétitionnaire, l'administration ne disposant d'un pouvoir de contrôle qu'à posteriori.

Ce courrier se termine par cette étrange affirmation « un élu doit avoir le temps ou quitter le conseil... ». J'estime consacrer le temps nécessaire à la bonne gestion de notre commune, en tout cas je ne le compte pas, tout comme, mes adjoints et les conseillers municipaux. La notion de temps est personnelle et subjective, et je n'ai pas honte d'avoir d'autres activités, professionnelles et privées, en parallèle de mon activité d'élu. Je suppose donc que pour vous, M. VARREL, un actif ne doit pas pouvoir être élu... étrange vision démocratique. Je pense au contraire que la diversité des expériences, des activités, des compétences et passions des élus permet la réussite de nos actions, permet d'améliorer le quotidien des Saint-Pargoriens, jeunes ou âgés, actifs ou non. D'autre part, il serait naïf de croire que le bon fonctionnement d'une commune ne repose que sur ses élus, je vous rappelle donc, que nous avons une équipe de 25 agents assurant continuellement la qualité des services et l'application des décisions du Conseil et de la réglementation.

Madame le Maire

Agnès CONSTANT